Formalité d'urbanisme
Le dépôt d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable
Pour vos projets, il est indispensable de déposer un dossier de validation auprès de la mairie ou de la communauté de commune afin de vérifier si vos futurs travaux répondent bien aux règles d’urbanisme.
Chaque projet est différent. Une rénovation peut nécessiter une demande de travaux si elle modifie la surface de plancher ou un élément de structure du bâtiment.
Pour répondre à votre besoin, je réalise le dossier complet de votre demande de permis ou déclaration. Le dossier comprend tous les plans nécessaires, le(s) cerfa(s), formulaires spécifiques suivant la nature du projet.
Quand
- Avant le commencement des travaux,
- Après validation définitive de votre projet,
- Pour régulariser des travaux non déclarés.
type de projet
- Extension / surélévation,
- Construction neuve,
- Rénovation dès lors qu’il y a un changement de surface de plancher ou modification de la structure du bâtiment,
- Changement de destination (exemple : transformation surface non habitable en habitable),
- Edification de clôture,
- Changement structurel du bâtiment (exemple : agrandissement d’une fenêtre en baie vitrée),
- Démolition.
Finalité
Vous disposerez en fonction de votre projet des éléments suivant :
- Plan : masse avant/après,
- Notice descriptive : suivant la demande,
- Insertion paysagère : vue 3D du projet dans son environnement,
- Photos,
- Cerfa : suivant la nature du projet,
- Autres éléments (suivant la nature et le lieu du projet) : gestion des eaux pluviales, spécificité du lotisseur…
- Attestation thermique : suivant la nature et la surface de votre projet.
Je suis à votre disposition pour échanger sur ce sujet au besoin et en cas de doute.
Note importante :
Vous devez passer par un architecte diplômé d’Etat dans les cas suivants :
– Le projet de construction dépasse 150 m2 de surface de plancher,
– L’extension de la construction existante soumise à permis de construire porte l’ensemble après travaux au-delà de 150 m2 de surface de plancher.
Suivant la nature et la surface de votre projet vous devez passer par un bureau d’étude spécialisé pour :
– L’attestation thermique,
– L’attestation sismique,
– L’assainissement individuel.
Et ensuite ?
Je vous mets en relation avec un contractant général afin de réaliser vos travaux, si vous souhaitez avec un projet clé en main.