PLU : je décrypte pour vous les règles pour vos projets à Nantes et aux alentours
Vous souhaitez faire un projet d’extension, de rénovation ou de construction neuve dans la région nantaise ? La première chose à checker est le Plan Local d’Urbanisme (PLU ou le PLUm) si votre projet se situe sur une commune de Nantes Métropole. Il vous indiquera la faisabilité et les règles à respecter.
Je décrypte pour vous ce qu’on y retrouve à l’intérieur.
Le plan de zonage
Il s’agit du plan indiquant la zone pour laquelle vous devez vous référer. Les réglementations varient selon la zone où vous vous trouvez, que ce soit en zone rurale, dans une agglomération, ou en premier ou second rideau.
Il est plus souvent consultable en ligne sur le site de la mairie.
Voici une liste non exhaustive pour trouver votre zonage dans les communautés de communes autour de Nantes :
Les types de zone
La commune est divisée en plusieurs zones en fonction de la situation géographique et démographique de votre terrain.
Ainsi, vous pouvez être en zone Urbaine (U), AU (A Urbaniser), Naturelle (N), Agricole (A). Celles-ci sont souvent sous divisées : Ua, Ub, etc.
Une zone urbaine n’aura pas les mêmes règles qu’une zone agricole, qui sera soumise à des réglementations beaucoup plus strictes.
Le règlement
Tout comme le plan de zonage, vous le retrouverez sur le site des communes. Après avoir pris connaissance de votre zone, vous pouvez vous rendre dans le chapitre qui régit les règles pour celle-ci. Les chapitres sont la plupart du temps divisés comme suit :
- Occupation et utilisation des sols
- Condition des dessertes du terrain et des réseaux
- Les conditions d’implantation
- L’emprise au sol maximum à respecter
- La hauteur maximale de la future construction
- L’aspect extérieur
- Le stationnement
- La gestion des espaces libres et de l’imperméabilisation des sols sur la parcelle
Il s’agit d’une liste de chapitres non exhaustifs. D’autres peuvent se rajouter en fonction de la politique d’urbanisme de la commune.
L’imperméabilisation des sols sur les communes de Nantes Métropole, ce qu’il faut savoir
Dans toutes les communes de Nantes Métropole, vous avez une obligation d’occupation maximale de votre sol. De plus, vous êtes soumis à une réglementation de gestion des eaux pluviales à la parcelle dès lors que votre projet dépasse 40 m² de surface imperméable. Dans ce cas, il faut se référer aux articles concernant le calcul du coefficient de biotope par surface.
Qu’est-ce que le CBS : Coefficient de Biotope par surface ?
C’est la « valeur définissant la proportion des surfaces éco-aménagées exigée par rapport à la surface totale de l’unité foncière du projet de construction. Elle intègre une pondération selon la nature des surfaces éco-aménagées, en fonction de leur degré de perméabilité, de leur contribution à la biodiversité et à la présence de la nature en ville, de leur contribution à la régulation du microclimat. La pondération attribuée à chaque nature de surface éco-aménagée est établie au regard d’une surface de pleine terre. Le CBS permet ainsi d’évaluer la qualité environnementale de l’unité foncière considérée. » Source : Nantes Métropole.
En terme plus simplifié, c’est une valeur issue d’un calcul à faire pour savoir si vous êtes ou non dans les normes en termes de surfaces imperméabilisées.
Vous trouverez toutes les infos concernant la modalité de calcul ici dans le chapitre sur les dispositions générales.
Qu’est-ce que la gestion des eaux pluviales à la parcelle ?
Dès lors que vous dépassez 40 m² de surface de construction imperméable sur les communes de Nantes Métropole, vous êtes dans l’obligation de gérer vos eaux de pluie au sein de votre parcelle. Cela veut dire qu’il faut que vous ayez un dispositif sur votre parcelle d’infiltration des eaux de pluie : un puisard, une noue, une tranchée drainante, une cuve de rétention, etc.
Ce dispositif doit avoir une capacité conforme par rapport à la surface imperméabilisée. Un calcul doit donc être établi afin de déterminer la meilleure solution technique et le volume de stockage requis.
Nantes Métropole a mis à disposition une fiche d’aide que vous pouvez retrouver ici.
Une fois votre mode d’infiltration choisi, vous devez en informer la mairie lors de votre demande de travaux (permis de construire ou déclaration préalable). Sans ça, votre demande de travaux peut être rejetée. Le formulaire à remplir ici.
Vous retrouverez ces types de réglementation également pour les autres communautés de communes, plus ou moins strictes suivant votre localisation. Il est donc important de bien décrypter en amont les dispositions qui régissent le lieu où se situe votre projet.
Chez Arcade – Marilyne Renouard,
je vous accompagne dans ces démarches pour vous faciliter la tâche. En effet, il n’est pas évident de tout comprendre si vous n’êtes pas du métier. Le dépôt en mairie d’une demande d’urbanisme est technique et demande une lecture approfondie en amont du PLU afin de ne pas se tromper et de risquer un refus.
Avec plusieurs dizaines de projets déposés en mairie dans la région nantaise, je mets mon expertise à votre service afin de vous garantir un projet conforme aux réglementations en vigueur. Je connais les détails à travailler pour que votre demande soit validée.
