Déposer un permis de construire ou une déclaration préalable pour une extension ou une construction à Nantes et aux alentours.

Je constitue pour vous votre dossier complet d’urbanisme afin de vous soulager dans les démarches et vous faire gagner du temps.

Vous envisagez des travaux de construction neuve ou d’extension sur votre maison mais vous ne savez pas quelle démarche d’urbanisme entreprendre. Il existe deux autorisations principales pour être conforme afin de garantir la légalité de votre projet : le permis de construire ou la déclaration préalable. Faisons le point sur chacune d’elles.

Le permis de construire

Dans quel cas déposer un permis de construire ? Les règles principales pour les zones urbaines couvertes par un PLU :

  • Extension supérieure à 40m²
  • Création d’une construction neuve supérieure à 20m²
  • Création d’une nouvelle surface entre 20m² et 40m² avec recours à un architecte
  • Piscine couverte
  • Changement de destination avec travaux modifiant la structure porteuse ou les façades

Le contenu du dossier de permis de construire :

  • Plans : situation, masse, façades
  • Photos
  • Insertion paysagère
  • Cerfa(s)
  • Attestations suivant la nature du projet : thermique, sismique, assainissement individuel…
  • Autres documents suivant la nature du projet : certificat du lotisseur, gestion des eaux pluviales…
  • Notice descriptive.

La déclaration préalable

Dans quel cas déposer une déclaration préalable : les règles principales pour les zones urbaines couvertes par un PLU :

  • Création d’une surface au sol inférieure à 20m²
  • Extension d’une surface comprise entre 5m² et 40m² sans recours à un architecte
  • Modification extérieure du bâtiment (fenêtre, toiture …)
  • Changement de destination sans travaux modifiant la structure porteuse ou les façades
  • Piscine non couverte de plus de 10m²
  • Mur et clôture suivant les communes.

Le contenu du dossier de déclaration préalable :

  • Plans : situation, masse, façades
  • Photos
  • Cerfa(s)
  • Attestations suivant la nature du projet : thermique, sismique, etc
  • Autres documents suivant la nature du projet : certificat du lotisseur, gestion des eaux pluviales, etc.

Pourquoi faire appel à Arcade – Marilyne Renouard pour la conception de votre dossier d’urbanisme concernant votre projet d’extension ou de construction à Nantes ?

Bonne connaissance et maîtrise des règles d’urbanisme de la région nantaise

PLU, PLUm, collectivités de communes aux alentours de Nantes. Je connais la plupart des points à travailler en détail pour l’obtention favorable du dossier.

Votre unique contact

J’échange à la fois avec vous et avec tous les interlocuteurs dont j’ai besoin pour amener ma mission à bien (mairie, service urbanisme, lotisseur, etc.)

Flexibilité et réactivité

Je me charge tout au long de l’instruction de votre dossier à répondre aux sollicitations de la part des instructeurs sur des éventuelles pièces complémentaires à fournir, dans les plus brefs délais.

Un service d’accompagnement

Je vous accompagne tout au long de notre collaboration, jusqu’à la fin de la période d’instruction de la demande.

La déclaration d’urbanisme à réaliser se fait donc en fonction de la nature de vos travaux envisagés et de la surface créée. Il n’est pas exclu qu’un règlement impose des choses différentes, d’où l’importance de faire une bonne lecture du PLU en passant par un professionnel expérimenté.

Avec  Arcade – Marilyne Renouard, c’est l’assurance d’avoir des plans et un dossier conforme en toute sérénité.

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Mon secteur géographique :

Loire Atlantique, Vendée, Maine et Loire.

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